Section 18ème arrondissement Chapelle Goutte d'Or

Section du parti-socialiste de Paris

Daniel Vaillant / Droit de vote des étrangers

Par • 27 nov, 2012 • Catégorie: L'actu des élu(e)s

Paris, le 27 novembre 2012

Droit de vote des étrangers : nous n’avons pas la majorité des 3/5 du Congrès pour modifier la constitution mais nous avons une majorité à l’Assemblée et une majorité au Sénat.
j’ai proposé ce matin à mon groupe, le groupe PS à l’AN, que la majorité de gauche dépose un projet de loi. Nous avons la majorité pour le faire voter à l’Assemblée puis au Sénat.
Dans un deuxième temps, pour faire appliqu

er cette Loi, il nous faudra modifier la constitution et pour cela obtenir une majorité des 3/5ème du Congrès.
Une loi votée par la Représentation Nationale aiderait François Hollande à trouver les conditions d’une majorité des 3/5 du Congrès. Elle poserait en outre un « acte 1″ fondateur de cette réforme que nous souhaitons voir aboutir.

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