Section 18ème arrondissement Chapelle Goutte d'Or

Section du parti-socialiste de Paris

Conseil de Paris de juin 2011

Par • 6 juil, 2011 • Catégorie: L'actu des élu(e)s

Chaque année, la collectivité parisienne présente au Conseil de Paris, comme la loi lui en fait l’obligation, son compte administratif. C’est l’occasion de faire le point sur la situation administrative et comptable de la Ville. La séance de juin a été marquée par une innovation : un rapport environnemental et un rapport social ont été présentés au Conseil, aux côtés du rapport financier. L’Exécutif parisien affiche ainsi sa volonté politique d’une description du réel plus étendue, donc plus pertinente, permettant une prise de décision encore plus respectueuse de l’environnement et de l’humain.

Etablir chaque année un état des lieux financier, environnemental et social de l’action de Ville

Au plan financier, le compte administratif met en évidence le maintien d’un niveau élevé d’investissement de la collectivité, avec près de 1,5 milliard d’euros en 2010. C’est cet effort qui a permis, par exemple, de financer l’an passé 7100 logements sociaux. Si les dépenses de fonctionnement courant ont été contenues en 2010, en revanche, les dépenses liées aux prestations sociales se sont accrues, en raison de la nécessité de compenser les effets de la crise. L’endettement de la Ville n’a augmenté que très modérément. Le poids de la dette de Paris est ainsi deux fois moins important que celui enregistré en moyenne dans les autres grandes villes françaises.

Le rapport environnemental reflète les actions engagées par Paris, depuis plusieurs années, en faveur du développement durable. En effet, la collectivité mise sur l’évolution des comportements et des modes de production en favorisant en particulier les énergies renouvelables, le photovoltaïque, la géothermie, la diversification de l’offre de transports, la réduction des déchets, etc.

Enfin, le rapport social dresse un bilan des actions engagées en matière de ressources humaines (par exemple, mesures en faveur du pouvoir d’achat des agents, attention portée à l’égalité professionnelle Femmes/Hommes, intégration des agents handicapés ou mesures en faveur d’un accès des personnels au logement social). Ces éléments ont suscité de nombreuses questions de la part des élus manifestant par là même tout l’intérêt qu’ils portent à la situation des personnels et à leurs conditions de travail.

Complémentaires, ces trois 3 rapports constituent désormais un rendez-vous annuel que la collectivité parisienne se fixe à elle-même. Pour accéder aux trois rapports cliquer ici

Mieux maîtriser et intégrer la publicité dans l’espace urbain

Sur la base des recommandations d’un groupe de travail réunissant les différentes parties prenantes concernées, le Conseil de Paris a approuvé la révision du règlement local de publicité qui datait de 1986. L’enjeu est de réduire l’impact de la publicité extérieure tout en favorisant sa lisibilité pour soutenir la dynamique commerciale de la capitale.

Parmi les principales décisions votées, on évoquera la limitation des panneaux d’affichage à 8m² (suppression des « 4 par 3 »), l’interdiction de la publicité sur deux sites d’exception (Berges de Seine et Butte Montmartre), à l’exception des colonnes et mâts porte-affiches à vocation culturelle, la limitation à 2m² de la surface des mobiliers urbains d’information dès 2017 (au lieu de 8m² aujourd’hui), l’encadrement de l’insertion de publicités sur les bâches de chantier, la limitation des publicités lumineuses aux seuls toits terrasses, l’interdiction des publicités sur les bâtiments protégés et devant les établissements scolaires, l’instauration d’une distance minimum entre deux emplacements publicitaires et la limitation des espaces publicitaires sur les véhicules.

Les études d’impact des nouvelles règles évaluent à 30 % la réduction de la densité publicitaire sur le territoire parisien.

Promouvoir l’usage du vélo à Paris et auprès des agents

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Climat, la collectivité parisienne promeut l’usage des modes de transports doux, dont celui du vélo. Le projet d’une Maison du vélo, située au 37 boulevard Bourdon (4ème) permettra, à partir de septembre prochain, de fédérer les différentes initiatives et de coordonner les différents acteurs qui s’impliquent en faveur du développement du vélo à Paris. Dans cette perspective, le Conseil de Paris a décidé, à l’unanimité, de soutenir l’action de trois associations « Mieux se déplacer à Bicyclette », « Animation, Insertion et Culture Vélo » et « Vélorution » en signant avec chacune d’elles une convention fixant les modalités d’exercice de leurs activités au sein de la future maison du Vélo.

Parallèlement, le Conseil de Paris a décidé d’élargir le principe d’un remboursement de l’abonnement Velib’ en intégrant la nouvelle formule de 39 euros annuels, qui permet l’usage gratuit d’un vélo pendant 45 minutes, ainsi que la formule de 19 euros annuels destinée aux personnes en insertion professionnelle, dont peuvent bénéficier les agents en contrats aidés. Désormais, le bénéfice de ces mesures a été élargi aux apprentis et aux personnes employées par la Ville dans des dispositifs d’insertion.

Aménager les berges de Seine

Afin d’avancer dans la construction du projet, le Conseil de Paris a décidé de lancer un appel d’offres portant sur la conception et la production déléguée de manifestations sur la rive gauche des berges de Seine. En effet, le projet prévoit, à la fois, des installations pérennes et une programmation de manifestations répondant à des usages variés et évolutifs. Quatre grandes thématiques (sport, culture, nature et activités économiques) ont été retenues pour concevoir et faire vivre ces nouveaux espaces. Pour cela, il convient de désigner une équipe pluridisciplinaire, compétente en matière d’architecture, de paysage, d’ingénierie culturelle et artistique, de programmation et production, et comprenant les fonctions de régie et de médiation.

Un second appel d’offres portera sur la communication d’accompagnement du projet mise en œuvre après l’enquête publique.

Le Conseil de Paris a également :

 -          approuvé le bilan de la concertation préalable au projet d’extension du tramway T3 de la Porte de la Chapelle à la Porte d’Asnières ;

-          concédé au syndicat mixte Autolib’ les emplacements destinés à accueillir les 500 stations de surface et 200 en parking souterrain ;

-          décidé d’apporter le concours financier de la Ville au syndicat des copropriétaires dans l’opération d’amélioration thermique (OPATB) du 13ème arrondissement afin de favoriser la réalisation des travaux préconisés à la suite des diagnostics énergétiques. Portant sur un périmètre global de 330 immeubles d’habitation, regroupant 24 000 logements, cette opération est la plus importante jamais initiée en France. Entre 2011 et 2015, une cinquantaine de copropriétés devrait bénéficier du dispositif ;

-          voté le financement de 49 logements sociaux.

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