Section 18ème arrondissement Chapelle Goutte d'Or

Section du parti-socialiste de Paris

COMMUNIQUE DE PRESSE DE DANIEL VAILLANT suite aux déclarations de YVES BERTRAND

Par • 10 juin, 2011 • Catégorie: L'actu des élu(e)s

Daniel VAILLANT, Maire du 18ème, Député de Paris, Ancien Ministre de l’intérieur, n’a jamais été tenu informé, à aucun moment, et de quelque manière que ce soit, par le Directeur Central des Renseignements Généraux des faits que celui-ci rapporte aujourd’hui à l’AFP.
S’il l’avait été, Daniel VAILLANT aurait immédiatement rappelé Monsieur BERTRAND à ses obligations de fonctionnaire au titre de l’article 40 du code de Procédure pénale :
«  Tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la république ».
Daniel VAILLANT ne fera aucune autre déclaration.

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