Section 18ème arrondissement Chapelle Goutte d'Or

Section du parti-socialiste de Paris

le Conseil de Paris de Mars

Par • 6 avr, 2011 • Catégorie: L'actu des élu(e)s

Deux grands débats ont été organisés lors du dernier Conseil de Paris, le premier sur le partage de l’espace public entre les différents modes de transport, le second sur l’innovation sociale des quartiers « Politique de la Ville ». Pour chacun de ces thèmes majeurs pour Paris et ses usagers, il s’est agi d’analyser le présent tout en se projetant dans l’avenir afin de définir les priorités de la collectivité. Le Conseil s’est également penché sur la situation des agents, en adoptant deux mesures importantes : les grands principes de la réforme de la catégorie B et l’actualisation du barème de l’Allocation Prévoyance Santé (APS).
 
Partager l’espace public
 
Dans sa communication, le Maire a rappelé la nécessité de repenser le partage de l’espace public pour organiser les nouvelles formes de mobilité au sein des villes denses. Pour concilier qualité de vie, respect de l’environnement et de la santé publique ainsi que besoins de déplacement, de nouvelles manières de se déplacer s’imposent. Celles-ci doivent faire une part plus importante aux modes de transport doux ainsi qu’aux transports en commun. C’est le sens des projets conduits par la collectivité parisienne, avec notamment le développement de nouveaux espaces piétonniers, le soutien à la pratique du vélo, le projet Autolib’, etc.
Dans cette perspective, le Conseil de Paris a, d’une part, voté un vœu adressé au Préfet de Police en vue d’une réduction de la vitesse la nuit sur le périphérique pour lutter contre, à la fois, le bruit et la pollution et, d’autre part, souhaité que soit étudiée l’extension des zones dans lesquelles la vitesse est réduite à 30 km/heure.
 
Faire évoluer les modes de déplacement de l’administration parisienne
  
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat, le Conseil de Paris a adopté le Plan de Déplacement de l’Administration Parisienne (PDAP), dont l’élaboration s’est effectuée en concertation avec les agents et les partenaires sociaux. Visant une réduction de 30 % des émissions des gaz à effet de serre d’ici 2020, le PDAP est organisé autour de trois axes complémentaires : faciliter les trajets « domicile/travail » des agents en réduisant la part des déplacements automobiles, favoriser l’usage des solutions les moins émettrices de gaz à effet de serre pour les déplacements professionnels et optimiser les livraisons pour la collectivité. La mise en œuvre du PDAP fera l’objet d’une évaluation et actualisation régulières, en concertation avec les partenaires sociaux.
 
Poursuivre le développement de Vélib’
 
 Avec près de 100 millions de déplacements effectués depuis son lancement en 2007, Vélib’ enregistre un très grand succès. Présent dans 30 communes de la métropole, Vélib’ s’est imposé comme un véritable moyen de transport écologique, répondant à de très nombreux besoins de transport. Pour tenir compte des attentes des utilisateurs en termes de simplification d’accès au service et de meilleure prise en compte de la diversité des usages, le Conseil de Paris a adopté plusieurs dispositions, en particulier une nouvelle offre d’abonnement. Enfin, le principe d’un abonnement à tarif réduit pour les allocataires du RSA et des minima sociaux a été voté par le Conseil.
 
 Innover en matière de Politique de la Ville 
 
A Paris, quatorze quartiers relèvent de la « Politique de la Ville ». Ils représentent 330 000 habitants, soit 15 % de la population parisienne. Ils bénéficient à ce titre d’interventions renforcées, notamment en matière d’insertion professionnelle, d’accompagnement scolaire, de développement économique et social, de lutte contre la précarité, de rénovation urbaine, de vitalité culturelle, etc. Dans sa communication, le Maire a annoncé de nouvelles mesures pour renforcer la cohésion sociale au sein de ces quartiers, comme un plan de lutte contre l’illettrisme permettant d’accroître de 50 % d’ici 2014 le nombre de personnes bénéficiant de cours d’apprentissage du français, l’extension du plan local en faveur de l’emploi aux XIème et XIIème arrondissements, le soutien aux commerces de proximité, l’embellissement des quartiers, etc. Par ailleurs, la Ville réservera 30 % de ses emplois aux habitants des quartiers.
  
Mettre en œuvre la réforme de la catégorie B
 
A la suite d’une phase de concertation approfondie avec les partenaires sociaux, le Conseil de Paris a adopté les grands principes de la réforme de la catégorie B. Celle-ci va se mettre en œuvre progressivement. Portant sur la majorité des agents de catégorie B (51 %), la première étape concernera les corps des secrétaires administratifs, des secrétaires médicaux et sociaux, les personnels de maîtrise ainsi que les infirmières de catégorie B. 
La concertation sur la réforme va se poursuivre, sur l’année 2011, afin de préparer les deux prochaines étapes.
 
Revaloriser l’Allocation Prévoyance Santé
 
Après concertation avec les partenaires sociaux, le Conseil de Paris a décidé d’actualiser les barèmes de l’Allocation Prévoyance Santé :
-          le montant de l’APS mensuelle passe de 18 à 20 euros nets et son bénéfice est étendu aux agents rémunérés jusqu’à l’indice brut 340, contre 323 actuellement ;
-          l’APS annuelle est revalorisée de 8 % pour chaque tranche. Elle est désormais de 260 euros nets jusqu’à l’indice brut 499, de 232 euros nets de l’indice brut 500 à 638 et de 108 euros nets de l’indice brut 639 à 801 inclus. Son bénéfice est en outre étendu aux apprentis.
 
Manifester la solidarité de Paris au plan international
 
Le Conseil de Paris a d’abord exprimé son soutien aux victimes du tsunami qui a brisé des milliers de vies au Japon en marquant une minute de silence, en présence de M. Yasuo Saito, ambassadeur du Japon à Paris. Concernant la Libye, le Conseil de Paris a, d’une part, rendu hommage à Mohammed al-Nabus, jeune ingénieur libyen qui s’est attaché, au prix de sa vie, à rétablir les réseaux électriques coupés par le régime libyen et ce afin de permettre la diffusion d’une chaîne de télévision libre ; le Conseil a, d’autre part, décidé de verser 80 000 euros à Médecins sans frontières pour venir en aide aux réfugiés libyens. 
 
 
C’est parti … 
 
Le Conseil de Paris a par ailleurs décidé :
·         d’accorder les autorisations nécessaires à la réalisation de la Tour Triangle (15ème) qui offrira à terme une surface de plus de 90 000 m², essentiellement à vocation économique ;
·         d’engager la réalisation de la Philharmonie de Paris dont la construction est attendue pour 2014 ;
·         d’élargir le dispositif de micro crédit personnel en offrant notamment un prêt à taux zéro et des micro crédits d’aide à la vie quotidienne ;
·         de lancer, avec l’ADEME, l’étude de faisabilité pour l’expérimentation d’une Zone d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) pour Paris, s’inscrivant dans une dimension métropolitaine. La délimitation d’un tel périmètre permettra d’expérimenter une zone dans laquelle la circulation des véhicules les plus polluants pourra être limitée, voire dans certains secteurs interdite ;
·         d’adopter un nouveau règlement en matière d’étalages et de terrasses qui, notamment, interdira, sous réserve d’un délai de mise en conformité, d’une part, les bâches en plastique inesthétiques et, d’autre part, les appareils de chauffage au gaz. Il limitera  par ailleurs l’occupation du trottoir au maximum à un tiers de celui-ci, sauf dans certaines zones piétonnes ;
·         de créer avec la région Ile-de-France, et en partenariat avec Paris Métropole et l’Université Paris Est, l’Institut des Métropoles Durables, dont le but est de constituer un lieu de réflexion et d’échange sur les nouvelles formes métropolitaines.

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