Section 18ème arrondissement Chapelle Goutte d'Or

Section du parti-socialiste de Paris

Le Conseil de Paris de décembre 2010

Par • 19 jan, 2011 • Catégorie: L'actu des élu(e)s

Traditionnellement la séance de décembre du Conseil de Paris est consacrée au vote du budget primitif. Cette année, deux grands axes ont organisé la présentation du budget, la solidarité, d’une part, et la politique d’investissement de la collectivité, d’autre part. Parce que le contexte économique et social reste marqué par les effets de la crise, parce qu’il est souvent difficile de se loger à Paris, parce que l’accès à l’emploi peut constituer un chemin semé d’embûches, parce que l’allongement de la durée de vie pose de plus en plus des problèmes de dépendances, etc. l’Exécutif a réaffirmé la solidarité comme priorité de la Ville. Mais agir au présent ne peut se faire au détriment de la préparation de l’avenir, c’est la raison pour laquelle la politique d’investissement est maintenue pour atteindre 8,5 milliards sur la mandature.
Deux débats ont également été organisés sur des sujets majeurs pour l’avenir de Paris et de la Métropole, le premier, sur le réseau de transport public du Grand Paris, le second, sur le projet d’extension de Roland Garros. En tout, ce sont 640 projets qui ont été débattus lors de cette la séance.

Budget 2011, conjuguer solidarité et investissements pour l’avenir

A mi-mandat, le budget 2011 s’attache, d’une part, à renforcer l’attractivité de Paris, au travers d’une politique volontariste d’investissement et, d’autre part, à réaffirmer la solidarité comme première priorité du budget de la collectivité parisienne.

En matière de solidarité, la priorité absolue donnée au logement permettra à la Ville d’atteindre en 2014 son objectif de 20 % de logements sociaux financés dans la capitale. Le financement de 6 000 logements supplémentaires est prévu en 2011, portant à plus de 24 700 le total des logements financés depuis 2008. Au-delà du logement, la collectivité parisienne renforcera les dispositifs de solidarité en y consacrant 50 millions d’euros supplémentaires, en faveur de l’emploi, du RSA, de l’aide sociale à l’enfance, du soutien aux personnes âgées, etc.

Avec un montant total de près de 1,7 milliard d’euros, la politique d’investissement sera poursuivie résolument en 2011. Les Parisiens en seront les premiers bénéficiaires, avec par exemple 108 millions d’euros investis dans les écoles, 55 dans les crèches, 124 dans les équipements sportifs et de jeunesse ainsi que 57 dans le secteur culturel. De nouveaux grands projets transformant le visage de la capitale seront lancés en 2011, comme le réaménagement de la Place de la République. Il est à noter qu’en matière d’urbanisme, une quarantaine de projets majeurs sont aujourd’hui engagés. Toujours au plan de l’attractivité, la collectivité va poursuivre son soutien aux PME innovantes, en créant de nouveaux incubateurs et pépinières d’entreprises, et à l’offre touristique de Paris qui reste la 1ère destination touristique mondiale.

Pour tenir ces engagements, les actions d’ores et déjà engagées en faveur d’une gestion maîtrisée des dépenses de la collectivité seront poursuivies en 2011. Au plan RH, sur la base d’un emploi maintenu à effectifs constants, la collectivité poursuivra son action en faveur des agents percevant les plus faibles rémunérations, de la résorption de l’emploi précaire et de l’amélioration des conditions de travail. Mise en œuvre en 2011, la réforme de la catégorie B permettra une revalorisation des carrières, une restructuration de la catégorie ainsi qu’une requalification de différentes fonctions.
Au plan des recettes, conformément à l’engagement pris devant les Parisiens, les taux de la fiscalité locale resteront désormais inchangés jusqu’à la fin de la mandature. 750 millions d’euros ont été inscrits au budget primitif au titre des droits de mutation. Cette recette permettra à la collectivité de poursuivre sa politique d’investissement, tout en maîtrisant son endettement. Il est à noter que celui-ci s’élève à 38 % des recettes réelles de fonctionnement, montant qui reste très inférieur à l’endettement moyen des grandes villes françaises supérieur à 80 %.

Répondre aux besoins de transport des Franciliens

Chaque jour, 4 millions de déplacements sont effectués entre Paris et son agglomération et un Parisien sur trois travaille en dehors de Paris. L’élaboration d’un réseau de transport public adapté aux défis métropolitains doit répondre à 3 grands principes : d’une part, concilier nouvelles infrastructures et amélioration des liaisons existantes ; d’autre part, participer à réduire les inégalités territoriales ; enfin, contribuer à accroître l’attractivité internationale de la métropole. Dans cette perspective, le Conseil de Paris s’est prononcé en faveur du projet du Conseil régional Arc Express qui favorise la rénovation et la modernisation des infrastructures existantes. Parallèlement, le Conseil de Paris a proposé que ce projet soit complété par des dessertes nouvelles en y intégrant certaines propositions du « réseau du Grand Paris », notamment celles favorisant un rééquilibrage vers l’Est de la métropole. Dans son avis, la Ville a par ailleurs insisté sur la nécessité, dans le cadre de ce plan, de prévoir la mise en service de deux stations de métro supplémentaires sur la ligne 14 (Maison Blanche dans le 13ème et Pont Cardinet dans le 17ème) afin de tenir compte de la saturation du réseau dans ce secteur et des besoins nouveaux à satisfaire tels que ceux de Clichy-Batignolles.

Assurer le maintien à Paris de Roland Garros

Roland Garros fait partie de l’identité de Paris et de son rayonnement international. Permettre au tournoi de tenir son rang implique aujourd’hui d’améliorer son fonctionnement ainsi que l’accueil du public. A l’issue d’un débat, le Conseil de Paris a décidé de soutenir le projet présenté par la Fédération Française de Tennis qui, sur le site actuel agrandi, offrira un toit au public afin de le prémunir des aléas de la météo ainsi que des espaces supplémentaires d’accueil. Il est à noter que ce projet n’impactera pas les serres historiques d’Auteuil.

Prévenir l’implication de jeunes dans le trafic de stupéfiants

Afin de prévenir l’engagement de jeunes dans des affaires de trafic, le Conseil de Paris a décidé de soutenir différentes initiatives associatives. Il s’agit en particulier du dispositif expérimental de la Fondation Jeunesse Feu Vert qui permettra d’accueillir 20 jeunes parisiens sur une année en vue de favoriser leur insertion professionnelle dans le cadre d’une démarche individualisée. Parallèlement, la collectivité parisienne va accroître son soutien à l’association « Coordination Toxicomanies » pour les actions de médiation qu’elle coordonne dans le Nord-Est parisien, notamment autour de la diffusion de crack.

Favoriser l’insertion professionnelle des publics les plus fragilisés

Les chantiers d’insertion par l’activité économique visent à remobiliser ou requalifier les publics les plus éloignés de l’emploi. Convaincu de l’importance de ces approches, le Conseil de Paris a décidé d’apporter le concours de la collectivité à une expérience innovante en ce domaine. Elle concerne des Parisiens en situation de grande exclusion à qui sera proposé d’effectuer des missions ponctuelles, dont la durée hebdomadaire pourra augmenter jusqu’à ce que le salarié soit en capacité de signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Liés à la Ville par une convention, les organismes partenaires s’engagent à assurer un accompagnement individualisé. Dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion, ce dispositif baptisé « premières heures » se concrétisera par, d’une part, un accueil individualisé, d’autre part, une insertion dans l’emploi progressive sous forme de missions très courtes, courtes, puis plus longues, et enfin la mise en place d’un accompagnement renforcé en fin de parcours afin d’optimiser les possibilités de sorties positives du dispositif.

Poursuivre la réduction des déchets

Le Conseil de Paris a approuvé le bilan du plan de prévention des déchets 2006-2010 pour Paris qui a largement atteint, voire dépassé, ses objectifs. En effet, le poids des déchets par habitant a été réduit sur la période de 35,2 kg, alors que l’objectif initial de baisse était de 23 kg. Il est à noter que l’administration parisienne a, pour sa part, contribuer à cette politique au travers de différentes mesures comme l’utilisation raisonnée des fournitures ou les actions engagées par la DEVE (limitation de l’incinération des déchets verts), la DPA (introduction de nouvelles clauses dans ses marchés), la DPE (réduction des déchets utilisés pour l’entretien de sa flotte de véhicules et de ses locaux) ou le SGCP avec la dématérialisation des délibérations et des comptes rendus du Conseil. Sur la base de ce bilan, le Conseil de Paris a validé les nouvelles orientations sur la réduction, le réemploi et le recyclage des déchets, avec comme priorité la réduction des déchets à la source. Pour conduire cette politique, la Ville adoptera, avant le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets visant à réduire de 7 % en 5 ans les déchets ménagers. Pour élaborer son plan, la Ville pourra s’appuyer sur l’opération pilote lancée en 2009 dans le 11ème « Moins de déchets dans le 11ème »

Le Conseil de Paris a également : décidé d’engager la restructuration d’une crèche collective et la mise en accessibilité d’un centre de PMI, sis 2, rue de Moussy (4ème) ; acté le financement de 3286 logements sociaux ; validé le bilan d’avancement des travaux du T3, dont l’extension permettra de prolonger le tramway de son terminus actuel, Porte d’Ivry (13ème), jusqu’à la porte de la Chapelle (18ème), soit une longueur de 14,5 km et 26 stations supplémentaires.

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