Section 18ème arrondissement Chapelle Goutte d'Or

Section du parti-socialiste de Paris

Dossier des emplois fictifs : les faits

Par • 5 sept, 2010 • Catégorie: L'actu des élu(e)s

30 août 2010



Une approche claire, exposée publiquement et à plusieurs reprises par le passé.
- Il y a plus de deux ans, dans son livre d’entretien avec Laurent Joffrin, directeur du quotidien Libération (« De l’Audace ! » – paru en mai 2008 chez Robert Laffon), Bertrand Delanoë exposait déjà la logique de sa démarche dans la gestion des « affaires » héritées du système RPR ainsi que son état d’esprit vis-à-vis de son prédécesseur, Jacques Chirac.
- Plus près de nous, le 5 novembre 2009, l’avocat de la Ville, Maître Jean-Pierre Mignard, rappelait la volonté de la Ville de récupérer sa créance, celle-ci situant son action sur un terrain strictement civil.
- Pour sa part, Bertrand Delanoë, invité du « Grand Rendez-vous » sur Europe 1, le 22 novembre 2009, avait également exposé le sens constant de sa démarche : vérité et réparations pour les Parisiens.





Un triple objectif : vérité, reconnaissance des faits, réparations. 

- Ce protocole n’est pas le fruit de « tractations » ou « négociations » secrètes, puisqu’il n’était pas négociable. Il prend en compte les 21 emplois fictifs recrutés entre 1983 et 1995 et prévoit des réparations s’élevant à 2,2 millions d’euros. Cette somme n’a rien d’arbitraire : elle correspond précisément aux salaires versés indûment, aux intérêts qui ont couru depuis, ainsi qu’aux frais d’avocats engagés par la Ville.

- Depuis 2001, sous l’impulsion de Bertrand Delanoë, la Ville de Paris n’a jamais rien lâché. Elle a été quatre fois en appel, deux fois en cassation. Cette bataille juridique a été conduite jusqu’au bout, dans l’intérêt supérieur des Parisiens, avec un objectif constant au fil de cette longue procédure.

- Grâce à ce protocole, les faits sont reconnus et les Parisiens obtiennent les réparations auxquelles ils on droit.

- C’est l’intérêt de la Ville – et du contribuable – que de privilégier cette démarche qui lui permet d’être intégralement indemnisé, sans délai, sans être soumis aux aléas des audiences ni à l’extrême lenteur des procédures civiles qui les suivraient. Rien ne dit d’ailleurs qu’un procès aboutirait à ce que la Ville reçoive au bout du compte, des réparations situées à ce même niveau.

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