Section 18ème arrondissement Chapelle Goutte d'Or

Section du parti-socialiste de Paris

L’avenir du régime des retraites par répartition, par Lièm Hoang Ngoc – Un Monde d’Avance

Par • 24 jan, 2010 • Catégorie: Coup de coeur / coup de gueule des militants

Jean-Pierre Viguié, signataire de la motion C Un monde d’Avance, a souhaité partager cet article concernant le régime des retraites par répartition.

Les pensions de retraite ne sont pas à proprement parler ce que l’on qualifie de revenus universels. Ils sont liés au travail et représentent en tant que tel un salaire indirect socialisé. Leur financement par une cotisation assise sur le salaire se justifie donc pleinement. Le système de retraite par répartition est le seul qui mette en scène le principe de la solidarité collective intergénérationnelle. Une certaine durée de cotisation donne droit à une pension à taux plein dont le montant est calculé en fonction des 25 meilleures années, dans le régime général. L’équilibre d’un tel système dépend de plusieurs paramètres. Le rapport entre le nombre d’actifs et le nombre d’inactifs à financer est le premier qui vient à l’esprit. Les actifs produisent en effet un gâteau, dont une part, la cotisation sociale, prélevée sur leur rémunération, vient financer les retraités à l’instant t selon le principe de solidarité intergénérationnelle. Pour autant, cette part que devront consacrer les actifs est plus ou moins grande selon la part du gâteau qui leur est attribuée sous forme de salaires. Ceci dépend alors de la productivité des travailleurs, dont la hausse est susceptible d’accroître la taille du gâteau à partager. Une élévation de la productivité se traduit par ce que l’on appelle l’augmentation du taux de croissance potentielle de l’économie, c’est-à-dire le taux atteint en cas de plein-emploi des machines et des travailleurs prêts à travailler aux conditions du marché. Ceci dépend en deuxième lieu de la part, attribuée aux salariés, de ce plus gros gâteau. Pour résumer, la contrainte de financement par cotisation du système dépend du rapport actif/inactifs, du taux de croissance potentielle de l’économie et de la part du revenu national qui revient aux salaires et sur laquelle sont assises les cotisations.

En 2003, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) avait établi des projections à l’horizon 2040, sur la base d’hypothèses relativement « basses ». Le taux de fécondité était estimé calé à 1,8 enfants par femmes et le taux de croissance de l’économie était estimé à 1,75% par an. Sous ces hypothèses, ce sont 6,5 points de PIB supplémentaires qui étaient jugés nécessaires pour équilibrer le système à cet horizon, la part des dépenses de retraites dans le PIB passant de 12 à 18 ,5% du PIB entre 2003 et 2040. Ces hypothèses furent révisées en 2007, compte tenu de l’évolution démographique favorable dont notre pays a bénéficié, grâce à l’immigration et à un taux de fécondité désormais de 2,1%, comparable au taux irlandais. La France compterait alors 1,4 actifs pour un inactif de plus de 60 ans contre 1 pour 2,2 aujourd’hui. Sous ces nouvelles hypothèses, la part supplémentaire du PIB nécessaire pour équilibrer le système à l’horizon 2050 tomberait dans une fourchette comprise entre 2 et 5%, selon le taux de croissance de l’économie et le volume de l’emploi qu’il induit (0,7 points de PIB supplémentaire seraient nécessaires à l’horizon 2020).

En cas de déficit, et en considérant que l’assiette de financement doive se cantonner aux seuls salaires, trois variables d’ajustement peuvent être maniées pour équilibrer le régime : la durée de cotisation, le niveau des pensions, le taux de cotisation.

La solution privilégiée par la droite consiste à allonger la durée de cotisation et de réduire le niveau des pensions, bien que la baisse du niveau des pensions n‘apparaisse pas explicitement dans ses propositions. Dès lors que les entreprises continuent à se séparer de leurs salariés en en moyenne à 58,9 ans, l’allongement de la durée de cotisation revient de fait à réduire le taux de remplacement des pensions, puisqu’un nombre croissant de salariés ne pourront toucher de retraite à taux plein. La réforme Fillon de 2003 avait par ailleurs introduit la négociation sur la pénibilité. Celle-ci est restée lettre morte car les partenaires sociaux ne sont jamais parvenu à définir précisément cette notion, au demeurant considérée comme « subjective » par le MEDEF. Rappelons que celle-ci était déjà à l’origine de la constitution de certains régimes spéciaux dont le principe même fut souvent vilipendé comme étant inéquitable et inapte à s’adapter à l’évolution des métiers.

Après avoir évoqué l’élargissement de l’assiette des cotisations patronales, le COR s’est pour sa part prononcé en faveur de l’introduction d’un système par points. Ce dernier introduit à forte dose l’individualisation des retraites, mais n’est pas un système par capitalisation. L’ouverture des droits est toujours conditionnée à la cotisation. Mais le salarié peut accumuler tout au long de sa carrière les points qui lui permettront d’accroître le niveau de pension auquel il a droit en fin de carrière. Ce système se distingue du système actuel par deux aspects essentiels. Si les 25 meilleures années sont la période de référence pour le calcul des pensions, dans le système par points, c’est le nombre de points accumulés tout au long de la vie qui compte. Les métiers les plus qualifiés sont donc avantagés par rapport aux métiers peu qualifiés. De plus, la valeur du point est ajustable compte tenu des contraintes comptables d’équilibre du système. Il en résulte que le système par points exacerbe l’individualisme, accroît les inégalités et ne garantit en aucun cas le pouvoir d’achat des pensions.

La position de gauche, faisant prévaloir la solidarité intergénérationnelle et l’égalité, serait d’affirmer l’attachement à la retraite à 60 ans et le refus de l’allongement de la durée de cotisations. Elle doit dénoncer la dramatisation faite par la droite, le MEDEF, les lobbies néo-libéraux et la Commission européenne, aux fins d’allonger la durée du travail, introduire les fonds de pension et réduire le niveau des pensions. Le progrès technique, assorti d’une politique macroéconomique appropriée qui soit de nature à accroître le taux de croissance potentiel et effectif, l’élévation des taux de fécondité, l’immigration sont de nature à détendre considérablement la contrainte de financement du régime par répartition. En attendant, selon les prévisions les plus pessimistes du COR (celles de 2003), une augmentation de 0,37% par an des cotisations sociales (à répartir entre cotisations salariales et patronales) à l’horizon 2040 permettrait d’équilibrer le système sans réduire le taux de remplacement ni allonger la durée de cotisation. Cette augmentation ne paraît pas insupportable, et compréhensible compte tenu de l’enjeu que représente la préservation de notre modèle social. Elle le serait d’autant moins qu’il est également possible d’élargir l’assiette des cotisations sociales aux revenus financiers (particulièrement juteux dans le capitalisme financier) pour alléger le fardeau qui pèserait sur les cotisations salariales et patronales, comme le suggérait la Cour des comptes.

L’objection que brandiront peut-être les opposants à cette piste sera de ressasser que cela induirait une augmentation du coût du travail, préjudiciable à l’emploi. On peut aisément rétorquer qu’il n’existe aucun lien macroéconomique avéré entre le coût du travail et l’emploi. Si toutefois la hausse des cotisations retraites était de nature à peser sur la santé des PME, il est possible d’en atténuer les effets. D’une part par une réforme des cotisations patronales maladies, que nous proposons d’asseoir sur la valeur ajoutée, afin de favoriser l’emploi dans les PME riches en main d’œuvre. D’autre part par une réforme de l’impôt sur les sociétés, que nous proposons de moduler pour alléger l’impôt des PME (en fixant un taux majoré applicable aux bénéfices distribués aux actionnaires, et un taux minoré pour les bénéfices réinvestis).

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