Section 18ème arrondissement Chapelle Goutte d'Or

Section du parti-socialiste de Paris

Projet de reforme des collectivités territoriales

Par • 28 sept, 2009 • Catégorie: Coup de coeur / coup de gueule des militants

Le point qui peut être fait aujourd’hui sur le projet de reforme des collectivités territoriales (ou des projets car il semble maintenant qu’il y aura plusieurs textes… bonjour la cohérence !) est que toutes les propositions convergent pour saper la décentralisation. Qu’il s’agisse de revenir sur la maitrise par la Gauche des postes de directions ou plus simplement pour N Sarkozy de limiter tout contre pouvoir, les mesures connues sont des retours en arrière incroyables.

Pour bien comprendre la logique, il faut partir de la création des Etablissements publics pour suivre le « grand Paris ». Les élus ne seront plus compétents pour les transports, pour l’aménagement du territoire. L’Etat va même s’accorder la maitrise du foncier autour des gares… les élus locaux pourront continuer à gérer les poches de pauvreté pendant que les amis du pouvoir hériteront des meilleurs morceaux.
L’intercommunalité suit la même logique. Alors qu’au départ l’espoir de voir achevée et mise en cohérence la carte intercommunale semblait poindre, au final, on va créer des « métropoles » qui récupéreront des compétences des départements et des villes… mais sans élus au suffrage universel ! Ainsi, l’aide sociale et les écoles se retrouveront gérées par des établissements publics locaux, certes, mais pas très démocratiques…
De plus, en observant les mauvais coups sur les finances des collectivités locales, on perçoit la volonté de les asphyxier. Non content d’accroitre les transferts de charge, le Gouvernement s’apprête à réformer la fiscalité locale et à supprimer la dotation de solidarité urbaine. Très clair : les entreprises vont y gagner, les collectivités, surtout les plus pauvres y perdre. Beau résultat, les impôts locaux ne pèseront plus que sur les ménages et le lien entre les entreprises et le territoire sera rompu. Drôle de récompense pour les collectivités qui ont fait des efforts pour implanter des emplois. Personne ne sera surpris, sauf ceux qui avaient oublié le caractère libéral dur du Gouvernement actuel. Peu lui importe que les collectivités soient étranglées, surtout si elles sont dirigées par la Gauche ! Et tant pis pour les habitants.

Pour bien comprendre le cynisme du Gouvernement, le débat sur le mode de scrutin nouveau est une merveille. Il y a trop d’élus locaux de Gauche, qu’on les fusionne ! Au moment où l’on se gausse devant le cumul des mandats, les nouveaux « conseillers territoriaux » seront officiellement conseillers généraux et conseillers régionaux ! Le contrôle démocratique et la clarté de fonctionnement ne vont pas y gagner, mais ce n’est pas le sujet. Pour les élire faisons un scrutin majoritaire là où la droite est forte : on prendra tout ; et un proportionnel dans les villes où la gauche domine : on leur prendra bien quelque chose… il y a un problème constitutionnel ? Bon, bah alors revenons sur des siècles de tradition démocratique française et adoptons le système de vote anglais : majoritaire au premier tour. La gauche est divisée, l’UMP a fédéré les droites, tout lui est donc promis.

Les propositions de la Gauche pour renforcer la décentralisation depuis 1981 sont en faveur de plus de transparence, plus de proximité, plus de cohérence.

La Droite aujourd’hui fait le contraire. C’est grave pour la décentralisation, mais aussi tout simplement pour la démocratie.

Jean-Christophe ERARD

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